Name: 🚀 Stakeli 🚀
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1. Déposer un signalement

1.1. Si vous constatez sur notre site un contenu déplacé ou contraire à nos règles, utilisez le formulaire de contact pour nous en informer.
Contact : [email protected]
1.2. Cette adresse doit uniquement servir à signaler un abus ou une publication ne respectant pas nos consignes.
1.3. Les informations communiquées peuvent nous aider à examiner le dossier. Décrivez les faits avec autant de précision et d’exactitude que possible.
En envoyant votre signalement, vous reconnaissez également avoir consulté notre politique de confidentialité.

2. Conditions d’utilisation

2.1. Toute personne concernée par un abus ou en ayant été témoin peut utiliser cette procédure.
2.1.1. Le déclarant doit être âgé d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les éléments fournis doivent être sincères et reposer sur des faits vérifiables.
2.1.3. Vous devez être légalement autorisé à employer ce formulaire dans votre pays de résidence ou depuis votre lieu actuel.
2.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant des renseignements inexacts ou transmis dans un but nuisible.

3.1. Les données reçues par ce moyen peuvent être soumises à des contrôles.
3.2. Lorsque les éléments paraissent suffisamment fondés, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons appropriées.

4.1. Ce formulaire ne peut être utilisé pour nuire à une autre personne ou servir une intention malveillante.
4.1.1. Les déclarations inventées ou volontairement trompeuses sont interdites.
4.1.2. Le dispositif ne doit pas servir à harceler ou cibler d’autres utilisateurs.
4.1.3. Les soumissions automatisées effectuées par des robots ou des méthodes comparables ne sont pas admises.
4.1.4. Toute tentative de dérégler ou de manipuler abusivement le dispositif peut faire l’objet d’un examen.
4.1.5. Vous ne devez pas transmettre par ce canal des informations dont vous savez qu’elles sont fausses.
4.1.6. Il est interdit de chercher délibérément à empêcher l’analyse d’un signalement.
4.1.7. Le système ne peut être utilisé pour adresser des communications intimidantes ou menaçantes.
4.1.8. Tout acte illégal en lien avec un signalement pourra être traité selon les procédures prévues par le droit applicable.
4.1.9. Toute tentative de contourner les règles encadrant les alertes est interdite.
4.1.10. Les utilisations abusives de ce dispositif seront examinées avec soin.

5.1. Le fait de joindre des informations à une alerte ne vous attribue aucun droit de propriété sur ces informations.
5.2. La transmission d’un signalement ne confère aux utilisateurs aucun droit sur les contenus présents sur le site.
5.3. Les données reçues sont traitées exclusivement pour examiner la situation décrite.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à copier ou à modifier les signalements envoyés.

6.1. Vous assumez la responsabilité des informations et des contenus que vous transmettez.
6.2. Nous ne pouvons être responsables des effets éventuels d’un signalement envoyé.
6.3. Toute perte résultant de l’envoi d’une alerte incombe à la personne qui l’a déposée.
6.4. Nous excluons toute responsabilité concernant les dommages liés aux éléments signalés.
6.5. Les défaillances techniques touchant le service de signalement ne sauraient nous être imputées.

7.1. En recourant à ce dispositif, vous acceptez que nous puissions vous recontacter afin d’obtenir des informations complémentaires.
7.2. Les alertes reçues sont gérées de manière confidentielle.
7.3. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre signalement ou de son numéro de référence.

8.1. Nos instructions expliquent comment procéder pour déclarer un abus.
8.2. La présence d’un lien vers un service tiers ne vaut ni conseil ni validation de notre part.
8.3. Avant d’utiliser une ressource externe, vérifiez son contenu et les conditions qui lui sont propres.

9.1. Nous pouvons adapter la procédure de signalement lorsque la situation le nécessite.
9.2. Ces règles peuvent être modifiées sans notification préalable.
9.3. L’envoi d’une alerte implique l’acceptation des présentes dispositions.
9.4. Un engagement ou un accord établi exclusivement à l’oral ne crée aucune obligation juridiquement opposable.
9.5. Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres continuent de produire leurs effets.
9.6. Si une juridiction compétente juge une disposition invalide ou impossible à appliquer, celle-ci sera séparée des présentes conditions. Les autres clauses resteront en vigueur, à l’exception de la disposition concernée, et seront interprétées selon la décision du tribunal ainsi que l’intention et le sens qu’il aura retenus.
9.7. Des prestataires externes peuvent être autorisés à exploiter et administrer le site et l’ensemble de ses services. Ils peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder les siens à un tiers et demeure entièrement responsable de ses engagements.